Règles de facturation
PAS D'ABATTEMENT				Règlement par le GEIQ					Facturation à l'Entreprise
				Bases					Bases
SALARIES		Heures travaillées normales & sup		oui			minimum C C , Smic		oui		coef.mult 1,80, 1,70, 1,60, 1,20 ou 1,95
		Heures de formation		oui					non		coef.mult 0,30
		Prime Assiduité ( rattrapage smic )		oui			Suivant heures travaillées		Oui		coef.mult 1,80, 1,70, 1,60, 1,20 ou 1,95 ou 0.30 si h formation
		Intempéries		oui			Selon C C		non
		Jours fériés 1er mai et autres		oui			selon CC		oui
		Heures visite médicale		oui			selon CC		non
		Congés payés		oui			selon droits acquis		non
		Prime précarité		oui			10% sur salaire total		non
INDEMNITES		Trajet		oui			selon zone C C à partir siège entreprise		oui		coef multiplicateur
		Panier soumis à cotis		oui			selon CC ou tarif appliqué dans l’entreprise		oui		coef multiplicateur pour la partie soumise à cotisations
		Panier non soumis à cotis		oui			selon CC ou tarif appliqué dans l’entreprise		oui		au réel
		Transport		oui			selon CC ou tarif appliqué dans l’entreprise		oui		au réel
		Primes diverses soumises à cot		oui			selon CC ou tarif appliqué dans l’entreprise		oui		coef multiplicateur
		Primes diverses non soumises		oui			selon CC ou tarif appliqué dans l’entreprise		oui		au réel
		Formation :
		déplacement, hébergement, repas		oui		selon conditions spécifiques à chaque formation			non
AVANCE SUR MISE A DISPOSITION :	1500 € T.T.C)							oui		Rétrocédée en fin de mise à disposition
MEDECINE DU TRAVAIL	Prix de la visite		oui		à chaque visite			non
EQUIPEMENT SECURITE
	GEIQ :		ENTREPRISE de MAD :							SALARIE :
	Chaussures fournies non refacturées		Casque et protections spéciales (lunettes, harnais)							Tenues de travail (bleu ou blanc)

Voir aussi la GRILLE DES SALAIRES (avec taux de facturation)